Ce site www.nettunome.it appartient à la société "Nettuno Marine Equipment srl", numéro de TVA 02733410415, dont le siège social est situé Via Pantanelli 34/36 - 61025 - Montelabbate (PU) - Italy.

La vente est régie par les présentes Conditions Générales ainsi que par les modalités indiquées en détail dans les rubriques suivantes nommées respectivement :

    1) Commande en ligne

    2) Prix, caractéristiques et disponibilité des produits

    3) Conditions de paiement

    4) Droit de rétraction

    5) Expédition et livraison

    6) Garanties et responsabilité

    7) Différends et loi applicable

    8) Confidentialité et données des clients

    9) Communication des clients

On invite le client, avant l'envoi de la commande, à lire attentivement les conditions de vente ci-dessus et les informations qu'il contient et les imprimer ou les enregistrer sur un autre support durable accessible. Toute modification ou nouvelles conditions de vente seront communiqués sans délai au client et seront effectives dès leur publication sur le site et ne s'appliqueront qu'aux ventes faites après la publication. L'envoi de la commande par le client implique l'acceptation des conditions générales de vente en vigueur à ce moment.

    1) Commande en ligne

La commande envoyée par le Client à Nettuno Marine Equipment par internet doit être remplie dans sa totalité et doit contenir les informations nécessaires à l'identification du client et des produits commandés ainsi que l’indication du lieu de livraison, faute de quoi la nullité. Nettuno Marine Equipment enverra au Client, par e -mail, une confirmation de réception de commande avec les conditions de vente appliquées.

    2) Prix, caractéristiques et la disponibilité des produits

Tous les prix des produits sont clairement indiqués sur le Site et incluent la TVA. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix des produits individuels et les frais de transport sont sujets à changement et, par conséquent, les prix indiqués de temps à autre sur le site annulent et remplacent ceux indiqués précédemment.

Dans des circonstances particulières, Nettuno Marine Equipment peut ne pas être en mesure d'assurer la disponibilité de tous les produits proposés et ne peut donc être tenu pour responsable de l'indisponibilité temporaire d'un ou plusieurs produits. Nettuno Marine Equipment s'engage également à informer rapidement le client de toute indisponibilité du produit commandé.

Les images présentes sur le site sont fournies au client pour faciliter la reconnaissance des produits. Il est possible qu'en raison de variations de production et/ou d'emballage, les photos ne reflètent pas exactement l'apparence du produit livré.

    3) Conditions de paiement

Les modes de paiement sont ceux indiqués sur le site dans la rubrique « modes de paiement ». Le paiement à la livraison n'est possible qu'en Italie et pour les commandes d'un montant maximum égal ou égal à 300,00 €.

Pour la création de produits personnalisés et personnalisés, Nettuno Marine Equipment exigera le paiement anticipé de la totalité de la commande.

    4) Droit de rètraction

Comme établi par le Code du Consommateur, le consommateur a le droit de rétracter du contrat, sans aucune pénalité et sans spécifier le motif, dans 14 jours de la réception de la marchandise, après un communication écrite à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse:

Nettuno Marine Equipment srl
Via Pantanelli 34/36 - 61025
Montelabbate (PU) - Italy

ou par courrier électronique à l'adresse: info@nettunome.fr .

Le client devra s'occuper, à son coût, de l'envoi de la marchandise avec les modalités et dans les termes concordés avec Nettuno Marine Equipment.

Le remboursement de la marchandise aura lieu une fois vérifié l'intégrité du produit. Le droit de rétractation déchoit totalement si le produit restitué n'est pas intact ou incomplet: absence de l'emballage originel, absence des accessoires ou son dommage dû à des causes autres que le transport.

Le droit de rétractation, comme spécifié à l'article 59 du Code du Consommateur, n'est pas applicable au produis personnalisés ou sur mesure.

    5) Expédition et livraison

Pendant la normale activité, les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi et uniquement sur le territoire italien.

Les délais de livraison varient selon le lieu de destination, en aucun cas aucune responsabilité ne pourra être imputée par le Client à Nettuno Marine Equipment en cas de retard dans la commande ou dans la livraison des produits couverts par les Contrats d'Achat.

Sauf indication contraire de Nettuno Marine Equipment, la livraison à lieu au niveau de la rue.

Le client doit vérifier en particulier:

- que le nombre de colis indiqué dans les documents correspond;

- que l'emballage n'est pas endommagé, mouillé ou avec traces évidentes de manumission.

Toute détérioration de l'emballage et/ou des produits ou l'inadéquation du nombre de colis ou des indications doit être immédiatement contestée par le Client en inscrivant « ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE » sur le récépissé de livraison du transporteur.

Nettuno Marine Equipment remplacera le produit ou remboursera le client selon les instructions fournies par e -mail.

En outre, le client s'engage à signaler rapidement - et en tout cas au plus tard 8 (huit) jours à compter de la date de livraison - à Nettuno Marine Equipment (en envoyant un e-mail à info@nettunome.fr) tout problème concernant les l'intégrité, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus.

    6) Garanties et responsabilité

Nettuno Marine Equipment, dans la limite de sa disponibilité, telle que visée ci-dessus, garantit que les produits livrés sont égales à ceux présentés et décrits sur le site.

Nettuno Marine Equipment assure la conformité avec toutes les règles concernant la production et le stockage des marchandises jusqu'à la livraison au lieu indiqué dans l'ordre.

    7) Différends et loi applicable

Le contrat d'achat entre le client et Nettuno Marine Equipment est censé être conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour les litiges pouvant survenir entre Nettuno Marine Equipment et le Client, le Juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur sera compétent s'il est situé sur le territoire de l'Etat.

Pour les Clients domiciliés dans les états de l'Union Européenne, les articles s'appliqueront. 15-17 Règlement 44/01 UE.

Pour les clients domiciliés en dehors de l'Union européenne, le Tribunal de Pesaro sera seul compétent.

    8) Confidentialité des données des clients

Propriétaire et gestionnaire du traitement des données personnelles est: Nettuno Marine Equipment srl.

Conformément à l’art. 13 du décret législatif n°196 du 2003, le traitement des données fournies par le client est nécessaire pour toute gestion de la commande. En cas de données manquantes, l'ordre ne ce traitera pas.

Nettuno Marine Equipment doit traiter de manière confidentielle et ne pas divulguer ces informations à des personnes non autorisées, ni les utiliser pour d'autres fins que ceux indiquées ici, sauf autorisation explicite du client.

Ces informations pourront être divulguées, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité, aux employés responsables de leur conservation et développement des activités mentionnées ci-dessus et seront utilisées exclusivement aux fins de la prestation fournie. Ces informations peuvent être divulguées à la demande des autorités habilitées par la loi. Nettuno Marine Equipment informe que pour la fourniture de ces services, utilise des sociétés de services, qui accomplissent des tâches de nature technique et / ou organisationnelle. Ces sociétés sont ses collaborateurs directs et traitent les données en tant que gestionnaires.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, le client peut, à tout moment, exercer les droits prévus à l'art. 7 du Décret législatif n. 196 de 2003 , y compris, en particulier pour obtenir des renseignements sur:

- l'origine des données personnelles;

- les finalités et modalités du traitement ;

- la logique appliquée en cas de traitement à l'aide d' instruments électroniques ;

- l'identité du propriétaire, gestionnaire et le représentant nommé en vertu de l'article 5 , paragraphe 2;

- les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent apprendre à leur sujet tant que représentant désigné de l'État, des dirigeants ou agents .

Le client aura également le droit de:

- mise à jour, rectification ou, si besoin, l’intégration des données;

- l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données qui ne doivent pas être conservées pour les fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées.

Il aura également le droit de s'opposer, en tout ou en partie:

- pour des raisons légitimes si pertinentes à la collecte;

- au traitement des données personnelles aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

En ce qui concerne ces droits, le client peut communiquer avec la personne responsable du traitement des données , en écrivant à Nettuno Marine Equipment: Via Pantanelli 34/36 - 61025 - Montelababte (PU) - Italy; e-mail: info@nettunome.fr.

    9) Participation à CITEO

Numéro d'identifiant unique ADEME: FR325356_01ONEM

Numéro d'identifiant unique pour la REP papiers graphiques: FR325356_03YJLI

    10) Communication des clients

Pour les communications , réclamations , conseilles ou commentaires nous contacter par:

Nettuno Marine Equipment srl
Adresse : Via Pantanelli 34/36 - 61025 - Montelabbate (PU) - Italy
Courriel : info@nettunome.fr 
Télécopie : +39 0721 1850049
Téléphone : +39 0721 499984